EXPERTISE FISCALE

La fiscalité locale est perçue comme un impôt complexe par la grande majorité des entreprises.

Réduction de votre imposition sur les taxes locales

La fiscalité locale est composée de nombreuses taxes obligatoires et facultatives difficiles à appréhender dans leurs calculs et leurs mécanismes. Leurs montants sont élevés pour bon nombre d’entreprises et d’organisations.

Face à la multiplicité des taxes, à leurs calculs et aux nombreux changements et bouleversements, Néodyne Consulting vous aide à y voir plus clair.

Tout propriétaire ou locataire qui souhaite faire vérifier la cohérence de ses bases d’imposition commerciale ou industrielle peut s’appuyer sur notre expertise afin de vérifier le coût véritable de ses taxes locales.

Pourquoi réaliser une étude ?

Néodyne Consulting vérifie la possibilité d’obtenir des abattements et/ou exonérations, la cohérence et l’exactitude des données cadastrales et comptables. Il existe de nombreuses pistes d’économies ouvertes aux entreprises industrielles ou commerciales disposant de surfaces d’entreposage.

Nos missions sont totalement autonomes et autofinancées (pas d’avance, ni acompte) et vous permettent d’avoir les réponses à vos questions.
Dans la majorité des cas, nous obtenons des résultats concrets tels que des dégrèvements ou diminutions d’imposition. Notre rémunération est calculée sur les réductions d’imposition obtenues à la suite de nos actions.

LA FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE

La fiscalité énergétique, peu connue en France concerne l’électricité, les produits gaziers et pétroliers.
Elle finance le développement des énergies « vertes ».

Il est possible d’alléger les factures d’énergie sans diminuer la consommation, tout en réduisant la fiscalité.

Pour qui ?

La fiscalité énergétique concerne les entreprises et les professionnels qui utilisent les ressources en électricité, gaz et produits pétroliers. Toutefois, il existe de nombreuses pistes d’exonérations ou de diminution de certaines taxes incluses (taux réduit) dans vos factures d’énergie. Face à un grand nombre de taxes, souvent complexes et mal appréhendées, Néodyne Consulting accompagne les entreprises dans la gestion des possibilités d’exonérations ou de remboursement de certaines taxes ou écocontributions.

Comment ?

Après une première analyse de vos données de consommation annuelles sur vos factures d’électricité, de gaz ou de produits pétroliers, (quel que soit le fournisseur d’énergie), nous établissons un diagnostic précis des possibilités concrètes de réduction (remboursement, exonération) de votre fiscalité énergétique.

LA FISCALITÉ DE L’INNOVATION

Le C.I.R. finance la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Pour quelles entreprises et pour quels types de projets ?

Toute entreprise soumise aux impôts commerciaux peut en bénéficier.

Un dossier justificatif spécifique doit être rédigé chaque année. Il inclura notamment, pour chaque projet retenu, un état de l’art, les indicateurs de recherche, les objectifs poursuivis, la description des progrès et des connaissances nouvelles obtenues, la démarche scientifique mise en œuvre…

Les avantages du Crédit d’Impôt Recherche

Il permet une réduction de vos dépenses de R&D, en conjuguant notamment les 30 % de crédit d’impôt aux 43 % de frais de fonctionnement. Le C.I.R. réduit significativement vos coûts de recherche et développement. S’agissant d’un crédit d’impôt, il représente un gain net pour l’entreprise.

Il est récupérable en l’absence d’impôt sur les sociétés (I.S.) ou d’Impôt sur le Revenu (I.R.).

Si vous êtes une PME, vous pouvez bénéficier d’un remboursement du C.I.R., même si vous ne payez pas d’I.S.

Rétroactivité possible. Il est possible, dans certaines limites, de déclarer les dépenses des années antérieures.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les projets éligibles sont ceux qui créent un avantage concurrentiel avéré dont la performance est supérieure au point de vue technique, ergonomique, des fonctionnalités ou de l’éco- conception. Ces critères sont directement inspirés du manuel d’Oslo. Ce sont deux logiques différentes. Le C.I.R. se réfère au manuel de Frascati. Il est contrôlé par le Ministère de la Recherche de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation (M.E.S.R.I.). Le C.I.I., qui fait référence au manuel d’Oslo, est géré par le Ministère de l’Industrie.

Tout comme pour le C.I.R., un dossier justificatif spécifique doit être rédigé chaque année. Toutefois, le dossier justificatif diffère fortement de celui du C.I.R. Il doit notamment décrire le marché cible et prouver que l’avantage concurrentiel recherché est suffisamment significatif.

Pourquoi nous confier la gestion de votre C.I.R./C.I.I. ?

Notre objectif est tout d’abord de déterminer précisément votre périmètre d’éligibilité au C.I.R. et du C.I.I., en sécurisant la frontière entre les deux dispositifs. Notre expertise nous permet également d’optimiser le calcul du C.I.I., tout en respectant le cadre légal. Nous rédigeons l’intégralité des dossiers justificatifs de manière détaillée, dans la forme et la sémantique exigées par l’administration fiscale. Enfin, nous vous assistons pendant une période de trois ans afin de répondre aux éventuels compléments d’information de l’administration.

LA TVA ET LA TAXE SUR LES SALAIRES

La TVA est perçue à chaque stade du circuit économique. Presque toutes les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et, en contrepartie, la déduisent de leurs achats.

Le cadre général

La TVA est considérée comme un impôt neutre. Il est donc important de s’assurer que l’entreprise a bien exercé l’exhaustivité de l’ensemble de son droit à déduction, sur les opérations réalisées en France, mais aussi à l’étranger.

Néodyne Consulting vérifie que votre entreprise n’a pas omis de déclarer la TVA. De même, nous accompagnons les entreprises qui ont de la TVA étrangère à récupérer.

Pourquoi une TVA serait-elle omise ?

Parce qu’il existe de nombreuses exceptions au droit à déduction. Par exemple, la TVA sur les chambres d’hôtel, sur les cadeaux supérieurs à 73 € ou encore sur la location de voitures de tourisme, ou sur certains carburants, n’est pas déductible. Mais exactement comme pour toutes ces exclusions, il y a aussi des exceptions d’exceptions.

Cela crée souvent de la confusion pour les services comptables des entreprises. Il est donc utile de revoir régulièrement sa comptabilité, au travers du F.E.C. (Fichier des Écritures comptables) pour s’assurer que toute la TVA a bien été déduite.
Dans le cas contraire, Néodyne Consulting vous aide à récupérer les montants de TVA omis dès la déclaration suivante. Nous sommes rémunérés exclusivement sur les montants de TVA récupérés sur la déclaration. Aucune avance, ni acompte pour le démarrage de la mission.

TVA étrangère

De même que la TVA sur vos dépenses en France est récupérable, la TVA supportée à l’étranger à l’occasion de vos déplacements peut également être récupérable dans certains pays. Une entreprise ne peut pas la récupérer sur sa déclaration de TVA française. La TVA est neutre mais seulement à l’intérieur d’un même pays. Elle fait donc l’objet d’une procédure de récupération spécifique auprès des administrations fiscales de chaque état (essentiellement de l’Union Européenne).

Néodyne Consulting vous accompagne pour l’établissement des demandes de remboursement de TVA étrangère. Notre prestation est, là encore, exclusivement rémunérée sur les montants de TVA récupérés.

Pourquoi cette taxe et sur quelles bases ?

Toutes les entreprises ou organisations établies en métropole ou dans un département d’Outre-mer, non soumises à la TVA, qui emploient des salariés, sont redevables de la taxe sur les salaires. L’assiette de la taxe sur les salaires comprend l’ensemble des rémunérations annuelles versées. La définition du salaire est celle retenue en matière de C.S.G. (Contribution Sociale Généralisée) article L.136-2 du code de la Sécurité sociale. La taxe sur les salaires est calculée par l’application d’un barème progressif à l’ensemble des rémunérations annuelles (base taxable).

Pourquoi faire vérifier cette taxe ?

Néanmoins, il existe de nombreuses exclusions ou exonérations spécifiques, susceptibles de diminuer l’assiette de la taxe et de vous faire bénéficier d’importantes économies sur le passé et l’année en cours. En faisant appel à notre expertise, vous fiabilisez votre assiette tout en vous assurant d’acquitter les justes montants d’imposition. Notre rémunération est proportionnelle aux montants de taxes dégrevés.

L’AUDIT FISCAL ET FINANCIER

Néodyne Consulting propose deux offres complémentaires, capables d’améliorer la performance financière de toutes les entreprises.

Le cadre général

Lors de l’audit des données comptables, à travers le Fichier des Écritures Comptables, (F.E.C.), il est possible d’identifier plusieurs types d’anomalies et de les corriger dans une double
optique : améliorer le résultat et sécuriser les données vis-à-vis de l’administration fiscale.

La Piste d’Audit Fiable (P.A.F.)

Dans ce même cadre, nos fiscalistes analysent la Piste d’Audit Fiable, document obligatoire pour toute entreprise. La P.A.F. est un document justificatif des flux de TVA destiné à l’administration fiscale.
Chaque entreprise, doit pouvoir justifier l’ensemble des étapes de validation d’une facture d’achat ou de vente.

Pourquoi faire appel à nous ?

Les fiscalistes experts de Néodyne Consulting traquent toutes les anomalies possibles, avec l’objectif de corriger et sécuriser le document de Piste d’Audit Fiable et de vous faire réaliser des économies significatives.

Néodyne Consulting vous propose un regard extérieur sur l’audit fiscal et financier, toujours rémunéré sur les résultats obtenus.