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NOUVEAUTÉ : accise (TICFE/CSPE) sur l’électricité 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024 pris en application des I et II de l’article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Néodyne Consulting cabinet spécialisé dans la réduction des charges fiscales et sociales.

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ACTUALITÉS

  • ATTESTATION TAUX REDUIT TICFE/CSPE 2024
    6 mars 2024
  • Taxes et contributions – évolution au 1er février 2024
    6 mars 2024
  • NOUVEAUTÉ : accise (TICFE/CSPE) sur l'électricité 2024
    6 mars 2024

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